Conditions de vente all4print

Seules nos conditions générales de vente sont applicables. L'acceptation des commandes est dépendante de l'accord de l'acheteur aux conditions suivantes :

Nos offres de prix sont sans engagement, elles n'ont de valeur pour une commande qu'à partir du moment ou les deux parties l'ont signée.

L'annulation de la commande, ne peut être effective que si le vendeur (all4print) ne peut livrer suite a une force majeure ou retard imprévu dans la livraison de la matière ou mauvaise livraison du fournisseur à all4print.  Dans ce cas, l'acheteur ne peut exiger ni la livraison, ni dédommagements de la part du vendeur (all4print).

Suite aux conditions d'achat auprès de nos fournisseurs les prix, ristournes et conditions de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis, sauf autres conditions convenues entre les parties, ces modifications ne donnent aucun droit à l'acheteur d'annuler sa commande.

En aucun cas, les commandes passées ne peuvent être annulées par l'acheteur .cependant, malgré ce qui précède, le vendeur (all4print) aura le droit d'exiger un dédommagement égal à 33% de la valeur de la commande de l'acheteur si ce dernier annule sa commande ou refuse d'accepter la marchandise commandée.

Malgré tous les efforts mis en oeuvre pour la livraison, nos conditions de livraison ne sont qu'indicatif, de telle sorte que suite à un retard de livraison, le client ne peut en aucun cas donner suite à l'annulation de l'achat, ni exiger de dommage et intérêts.

Les envois voyagent toujours au risque de l'adresser.  Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables pour des retards, manquements ou autres dommages qui pourraient survenir pendant le transport. À défaut de livraison suite à un problème avec le transporteur, l'adressé doit faire constater auprès du transporteur son problème par plainte écrite.
Ceci reste valable même si c'est all4print qui a indiqué le transporteur et le moyen de transport.

Conformément aux lois d'application sur les marques déposées, il est interdit à l'acheteur, de reproduite entièrement ou partiellement les modèles vus ou achetés.  Il est également interdit de donner les informations à un tiers, qui rend possible la reproduction complète ou partiellement de ses modèles, sous peine de se rendre coupable de complicité et délit de contrefaçon.

Les marchandises restent la propriété de all4print, jusqu'à ce que l'acheteur en a payé la totalité.

Toutes plaintes concernant les marchandises ou la facturation de celle-ci doivent être introduites dans les huit jours après réception des marchandises. Ce délai est impératif sous peine de déclaration non réceptive.  Le retour doit alors être effectue après réception de l'acceptation de renvoi des marchandises par all4print.  Si la plainte est justifiée, le coût du retour fera l'objet d'un échange ou d'un remboursement sans frais de dédommagement.

En cas de non-paiement d'une facture à la date d'échéance où en cas de protestation nous nous réservons le droit d'exiger le paiement total de notre créance, inclus celles qui ne sont pas encore échues vu que le non-paiement ou l'opposition annule le délai de paiement accordé.

En cas de non-paiement d'une facture a la date d'échéance, un intérêt  de retard sera du de 1,5% par mois et le montant des comptes concernés exigé, sans avis préalable augmenté forfaitairement de 15% avec un minimum de 50€ de dédommagement.

En cas de litige seul, les Tribunaux de Leuven sont compétents.

Les paiements se font toujours contre remboursement, sauf accord préalable

 

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